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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

SIX ARES s’engage à collecter et utiliser vos données, dans le respect de la réglementation applicable relative à la protection des données personnelles, et à en assurer la sécurité et la confidentialité.

SIX ares se conforme aux exigences :

Pour toute question concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez adresser une demande 

  • - Par voie postale : SIX ARES. 34 bis boulevard Guist’hau. 44000 NANTES

  • - Par mail à : contact@six-ares.fr 

Votre demande devra être accompagnée d’une copie d'une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité ou passeport au format suivant GIF, JPG, PNG ou PDF), sauf si les éléments communiqués dans le cadre de votre demande permettent de vous identifier de façon certaine.

 

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

 

Une donnée personnelle est toute information ou donnée permettant directement ou indirectement d’identifier une personne physique (notamment les nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, numéro d’identification, adresse IP, etc.).

 

Qu’est-ce qu’un traitement de données ?

 

Un traitement de données est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectué ou non à l’aide de procédés automatisés portant sur des données personnelles, ce qui inclut notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

 

Quels sont les engagements de SIX ARES en matière de protection de données personnelles ?

 

  • - vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente 

  • - vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités 

  • - vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;

 

Quelles données collectons-nous et pour quelle finalité ?

 

SIX ARES est amené à collecter et traiter, de manière informatisée ou non, vos données personnelles sur la base de l’intérêt légitime ou sur la base de votre consentement, pour des finalités précises et clairement exprimées :

  • - des données de connexion ou de navigation : lors de votre connexion au site depuis un terminal fixe ou mobile, les données (adresse IP, logs, localisation…) sont collectées ainsi que la version du navigateur de l’internaute (Firefox, Chrome, Safari, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows, Mac Os, etc…) et ce, afin de vous assurer une navigation optimale et réaliser des analyses statistiques ;

  • - des données d’identification (exemple : nom, prénom, numéro de téléphone, courriel, adresse postale, information sur la projet immobilier etc.) Nous effectuons alors un traitement informatisé ou non de vos données personnelles afin de répondre à vos différentes demandes.

  • - Des données d’identification lorsque vous vous montrez intéressés par nos offres de logements ou de services et avez accepté de recevoir nos offres commerciales personnalisées ou nos invitations à des événements tels que les lancements commerciaux. Nous effectuons alors un traitement, informatisé ou non, de vos données personnelles afin de vous adresser ces communications en votre qualité de prospect et/ou client.

  • - Des données pour l'établissement de statistiques générales sur la consultation de notre site web dans le but d'améliorer sa consultation par l’internaute et/ou notre service client.

 

Base légale du traitement des données personnelles

 

Nous ne traitons vos données personnelles que dans les cas où la réglementation le permet et notamment :

  • - lorsque vous avez manifesté un consentement libre concernant le traitement de vos données personnelles ;

  • - lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles ou à l’exécution d’un contrat ;

 

Destinataires des données personnelles

 

Dans la stricte limite des traitements effectués pour les finalités énoncées dans la présente Charte, SIX ARES communique vos données personnelles :

  • - aux collaborateurs habilités dans le cadre de l’exercice de leurs métiers 

  • - à des prestataires externes dès lors que ceci s’avère nécessaire afin notamment de vous faire bénéficier de services et/ou de prestations permettant la gestion d’une situation ou d’un évènement (par exemple : intervention d’un prestataire dans le cadre de la remise des clés de votre appartement, appel à des entreprises pour la levée des réserves et garantie de parfait achèvement, transmission de vos coordonnées au syndic de copropriété, etc.) ou afin de répondre à votre demande ; ou

  • - à des avocats, huissiers, etc., pour la gestion des précontentieux et contentieux ; ou

  • - aux personnes intéressées au contrat (ayants droit, tiers intéressés à l’exécution du contrat, etc.).

Pour des raisons légales, vos données personnelles pourront être divulguées sur demande d’une autorité judiciaire ou administrative ou en application d’une disposition légale ou réglementaire.

SIX ARES peut également avoir recours à des prestataires externes aux fins d’assistance, par exemple, en matière de support informatique et administratif sur son site.

SIX ARES s’interdit de céder les données personnelles que vous lui confiez à des tiers pour des utilisations qui leur seraient propres, sauf avec votre consentement et en application des dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

 

Conservation de vos données personnelles

 

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée limitée correspondant aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en conformité avec la réglementation en vigueur, et le respect des obligations légales     .

Les données personnelles que nous communiquent nos clients ou prospects en vue de recevoir des offres commerciales sont conservées tant que le client ou prospect reste actif et, au plus tard, trois ans après le dernier contact avec ledit client ou prospect.

A l’issue de ces délais, les données personnelles correspondantes sont effacées ou anonymisées, à condition qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution du contrat, au respect d’une obligation légale ou à la preuve d’un droit et/ou qu’il n’y ait plus d’intérêt légitime à leur conservation.

   

Sécurité

 

SIX ares a mis en place toutes les mesures de nature à assurer la protection de la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités.

L’accès à de telles données est limité et des politiques et procédures sont en place, afin d’éviter toute perte, utilisation détournée ou frauduleuse des données personnelles et prévenir tout risque lié à leur violation.

  

Droits sur vos données personnelles

 

En application de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits ci-après :

  • - Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées, d’en obtenir une copie ainsi que certaines informations liées à leur traitement.

  • - Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes, ainsi que de les faire compléter.

  • - Droit à l’effacement : vous pouvez, dans certains cas, obtenir l’effacement des données personnelles vous concernant. Ce droit s’applique notamment lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

  • - Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles.

  • - Droit à la limitation du traitement : dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles.

  • - Droit à la portabilité de vos données : dans certains cas, vous pouvez demander à recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est possible, à ce que nous les transmettions directement à un autre responsable de traitement.

  • - Droit de retirer votre consentement : pour les traitements nécessitant un consentement de votre part, vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement. L’exercice de ce droit ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci et ne peut emporter résiliation du (des) contrat(s) souscrit(s).